Le désert inclusif de l’administration française

par | Fév 20, 2023 | Blog | 0 commentaires

Nous le savons toustes, gérer ses papiers administratifs, ce n’est pas une sinécure. Alors imaginez la gestion administrative pour les personnes LGBTQIA+. Marie-Clémence Bordet-Nicaise aborde ce sujet dans une vidéo en décrivant une situation qu’elle a vécue, et que toutes les personnes LGBTQIA+ vivent chaque jour.

Marie-Clémence, mariée à une femme, raconte qu’elle se rend en mairie pour faire la carte d’identité de sa dernière fille, elle donne à l’agent le document Cerfa sur lequel figurent les mentions “mère” et “père”. Elle n’avait rien mentionné dans la case “père” car sa fille n’a pas de père. L’agent lui dit “Mais votre fille a deux parents, vous pourriez écrire les informations de votre épouse dans la case “père””. Marie-Clémence refuse, car son enfant à deux mamans. Au final, l’agent a finalement accepté d’envoyer les documents en lui assurant que le dossier sera rejeté en préfecture. Il a dû joindre une note explicative de la “particularité” de la composition familiale de l’enfant. La carte d’identité a été éditée avec un délai supplémentaire.

Ce qu’elle conte est le quotidien de toutes les personnes LGBTQIA+, que ce soit pour des papiers administratifs officiels ou des documents de renseignements pour une entrée en crèche ou pour un départ en colonie de vacances, par exemple. Nous y retrouvons quasi systématiquement les mentions “père” et “mère”.

Certaines institutions s’adaptent, mais dans la société française il y a un grand manque d’uniformisation et un grand nombre de disparités demeurent.

Marie-Clémence explique qu’elle a eu assez de confiance en elle et de force pour faire barrage face à la mairie, mais combien de personnes n’osent pas faire de même par peur de voir le dossier ralentir ou être rejeté ? De plus, cette démarche a eu lieu en présence obligatoire de l’enfant qui assistait à ces échanges.

Il est indispensable de faire remarquer que le mariage pour toustes est promulgué depuis 2013 permettant aux couples de même sexe de se marier et la loi bioéthique depuis 2021 permettant aux couples de femmes et aux femmes seules de réaliser une PMA (procréation médicalement assistée) en France et que celle-ci soit prise en charge par l’assurance maladie, mais également permettant la filiation directe de l’enfant à naître par les deux parents. Bien que les lois ont permis l’avancée des droits, les personnes LGBTQIA+ ont un impact financier important, elles sont régulièrement amenées à financer des actes notariés ou à faire appel à un.e avocat.e pour faire valoir leurs droits.

Certaines personnes allant déclarer leur enfant en mairie se sont confrontées à de l’ignorance de la loi et certaines mairies n’ont pas mis à jour leur logiciel.

Les parents ayant eu des enfants par GPA doivent batailler et attendre des mois voire des années pour que leurs enfants soient reconnus français. En attendant, la lenteur administrative et juridique insécurise nos familles.

Les personnes transgenres ou non-binaires sont trahies par le M/F sur leur carte d’identité ou le 1 / 2 de leur carte vitale. Ces “petits” signes ont un impact psycho-sociologique considérable sur des milliers de personnes.

Cela peut paraître être des petits détails, mais mis bout-à-bout c’est usant : les personnes LGBTQIA+ doublent voire triplent leur temps de gestion administrative et sont amenées à faire des coming out quotidiens.

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