L’accès aux droits…
Et les combats à mener

Historique des droits LGBTQIA+

Qu’il s’agisse d’identité de genre, d’orientation romantique ou sexuelle, le siècle dernier s’est vu chargé en lois et amendements générant discriminations, violences et inégalités sociales. Dans le même temps, certains vestiges du passé se sont (enfin) vus abrogés. Voici un résumé des faits marquants depuis 1791 :

Historique de nos droits

1791

1ère dépénalisation

Dépénalisation des pratiques sexuelles non reproductives.
1942

Déportation des gays et lesbiennes

Déportation des gays et lesbiennes pendant l’Holocauste, étiquetés d’un triangle rose. Majorité sexuelle à 13 ans pour les personnes hétérosexuelles et à 21 ans pour les personnes homosexuelles.
1960

Amendement Mirguet

L’homosexualité inscrite comme fléau social.
1974

Nouvelle majorité sexuelle

Majorité sexuelle descendue à 18 ans (nouvelle majorité civile) pour les personnes homosexuelles.
1980

Abrogation de l’amendement Mirguet

Mme Monique Pelletier, déléguée au Premier Ministre, chargée de la Famille et de la condition féminine, abroge l’amendement Mirguet.
1982

Dépénalisation de l’homosexualité

Gisèle Halimi et Robert Badinter font voter l’abrogation de la loi du 6 août 1942, dépénalisant ainsi l’homosexualité.
1983

Interdiction du don du sang

Les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes sont écartés du don de sang.
1990

Le 17 Mai : retrait de l’homosexualité de la liste des maladies mentales

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) retire l’homosexualité comme maladie mentale.
1999

Le 15 Novembre : PACS

Vote du Pacte Civil de Solidarité (PACS).
2004

Création de la HALDE

Création de la Haute Autorité de la Lutte contre les Discriminations (HALDE, elle sera remplacée en 2011 par les Défenseurs des Droits) qui inscrit l’homophobie comme motif de discrimination.
2005

Création de la journée de lutte contre l’homophobie

Création de l’International Day Against Homophobia (IDAHO) : crée la journée de lutte contre l’homophobie, qui est célébrée le 17 mai.
2010

Retrait de la transidentité du référentiel des maladies psychiatriques

La France est le premier pays au Monde à avoir retiré le ‘transsexualisme’ et les ‘troubles précoces du genre’ dans son référentiel des maladies psychiatriques.
2012

Le 6 Aout : condamnation de la transphobie

Vote d’une loi condamnant les propos et les comportements transphobes.
2013

Le 17 Mai : loi Taubira

Promulgation de la loi Taubira : le mariage et l’adoption pour toustes
2016

Le 18 Novembre : changement de prénom gratuit en mairie

Les personnes transgenres peuvent changer gratuitement leur prénom sur demande en mairie.
2021

Le congé parental passe à 28 jours

Le congé parental pour le 2e parent passe à 28 jours, au lieu de 7 avant cette date
2021

Le 2 Aout : Loi Bioéthique

Vote de la loi Bioéthique permettant ainsi aux couples de femmes et aux femmes seules d’accéder à la procréation médicalement assistée (PMA) avec tiers donneurs.
2022

Le 1er Janvier : Retrait de la transidentité de la liste des maladies mentales

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) annonce qu’elle retire la transidentité comme maladie mentale en 2019. Cela est effectif depuis 01.01.2022.
2022

Le 31 Janvier : interdiction des thérapies de conversion

Vote de la loi interdisant les thérapies de conversion.

Les combats qu’il reste à mener

Aujourd’hui en France, les combats à mener pour accéder à une réelle justice sociale sont nombreux :