L’accès à la parentalité

L’adoption

Depuis la réforme de la loi au 21 février 2022, le processus d’adoption est ouvert à tous les couples, qu’ils soient mariés, pacsés ou simplement en concubinage sans qu’il n’y ait aucune différence liée à l’orientation sexuelle des membres du couple. Il est également ouvert aux personnes seules, sous conditions.

Il existe 3 types principaux d’adoption :

• l’adoption plénière (avec modification totale de la filiation d’origine)
• l’adoption simple (sans changement de la filiation d’origine)
• l’adoption par le conjoint ou partielle (avec rajout de filiation)

Le processus est encadré et géré par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (assistant.e.s de service social et psychologues) et dépend du Conseil Départemental. Chaque département a ses façons d’opérer ce processus mais les étapes qui le régissent sont quasiment les mêmes.

De prime abord, il est nécessaire d’obtenir un agrément d’adoption, un document essentiel attestant que les services sociaux sont favorables à ce que le.s futur.e.s adoptant.e.s recueille.nt un enfant proposé à l’adoption (après environ 9 à 12 mois d’investigation de la part des services sociaux, parfois plus suivant les départements). Cette étape sert essentiellement à préparer et affiner le projet d’adoption. C’est un enchaînement de rendez-vous et de visites ponctuelles qui permettent, non pas d’évaluer la capacité des postulant.e.s à être parent.s, mais de mettre en exergue leur vision de la famille et de déterminer “leur couleur parentale”.

C’est notamment durant cette période que le.s postulant.e.s détermine.nt la notice d’adoption : l’âge souhaité de l’enfant (- de 3 ans (pupille de l’état) ou plus), l’acceptation de l’accueil d’un enfant à besoin spécifique (handicap ou maladie), fratrie, ethnie, etc. Cette notice peut paraître violente et assimilée à une liste de critères mais elle est pourtant essentielle pour permettre aux futur.e.s parent.e.s de se mettre face à une réalité qui peut parfois être difficile à appréhender. L’idée n’est pas d’accepter n’importe quel enfant, sous prétexte que le désir est trop fort, mais bien d’être en phase à la réalité de l’accueil d’un enfant, petit ou non, malade ou pas, et d’être sûr.e.s de sa capacité à accueillir un tel enfant dans de bonnes conditions.

Après cette obtention d’agrément, l’accueil d’un enfant dépend de plusieurs facteurs : l’âge envisagé, le nombre d’enfants déclarés adoptables sur le département, la décision du Conseil de Famille (instance décisionnaire dans le recueil et le placement d’un enfant). Cette période est longue et fluctuante, ponctuée de rencontres régulières avec les services sociaux. L’idée est de rebattre sans cesse le projet d’adoption initial et de le faire mûrir, en fonction des attentes des postulant.e.s mais aussi de leur propre avancée et cheminement personnel.

Lorsqu’un enfant est déclaré adoptable par le conseil de famille, son dossier est mis en débat et rapproché d’un certain nombre de postulant.e.s, sélectionné.e.s par les services sociaux, en fonction du projet et de la situation de l’enfant.

Une fois la décision de placement prise par le conseil de famille, l’apparentement peut commencer. Une étape d’une dizaine de jours, nécessaire pour mettre en lien enfant et futurs parents adoptants. Une fois fait, le placement est prononcé pour une période de 6 mois (jonchée de rencontres mensuelles avec les services sociaux). Cette période passée, le consentement à l’adoption est présenté au tribunal d’instance et le juge statue sur le placement définitif. La filiation de l’enfant est donc recréée et actée sur le livret de famille.

Si à l’écriture, la procédure paraît simple et fluide, le processus prend plusieurs années (entre 3 à 7 ans en moyenne, mais cela peut prendre parfois une dizaine d’années… et parfois, malheureusement, ne jamais aboutir) entre le dépôt de la demande et l’adoption définitive.

Les référent·es du collectif :

Autres ressources :

Article sur le congé adoption

Les trois mecs – Deux papas adoptent

Famille recomposée

Une famille recomposée LGBTQIA+ est une famille dans laquelle les parents/beaux-parents LGBTQIA+ ont des enfants qui ont été conçus ou adoptés lors d’une précédente union, possiblement hétérosexuelle.

Ces familles peuvent faire face à des défis particuliers :

• Vivre un coming out de l’un de ses parents et les difficultés que cela peut représenter pour ce parent, pour sa famille et son entourage.
• Vivre en même temps une séparation du couple parental et éventuellement une non acceptation de l’orientation sexuelle de son ex-conjoint.e et des violences (verbales, physiques, psychologiques) en lien.
• Et comme pour toute famille recomposée, vivre les enjeux des relations entre les ex-partenaires et les membres de la famille élargie, et les questions de “co-parentalité”.
• Les enfants peuvent également rencontrer des difficultés à accepter et à comprendre la nouvelle configuration familiale, en particulier si la société dans laquelle ils vivent est peu sensibilisée et inclusive des familles LGBT.
• Les beaux-parents peuvent aussi rencontrer des enjeux liés à la présomption d’hétérosexualité. Cela nécessite de faire un coming out fréquent pour expliquer qui il ou elle est pour l’enfant.

Il est donc particulièrement important que ces familles puissent être accompagnées par des professionnels sensibilisés et formés.

Nous savons par de nombreuses études que le soutien de personnes extérieures au foyer est un facteur important pour la qualité de vie des familles LGBT+. Ceci est particulièrement vrai dans ces situations où séparation de couples avec enfants, coming out et bouleversements peuvent se vivre dans un laps de temps très resserré pour les parents et pour les enfants. Une famille à l’écoute, présente et accueillante sera une grande ressource pour chacun.e.

Les référent·es du collectif :

Marie Durand

Autres ressources :

Lesbiennes tardives

Les co-parentalités

Dans un cadre juridique, la coparentalité est le partage des droits et des responsabilités des parents envers leurs enfants. En pratique, la coparentalité désigne la situation où deux ou plusieurs personnes partagent les responsabilités de l’éducation et du bien-être d’un ou plusieurs enfants, sans nécessairement être en couple ou vivre sous le même toit. Toutes les formes de coparentalité existent mais trois grandes formes se dégagent – et ce, peu importe l’orientation sexuelle ou l’identité de genre :

• Deux personnes – en dehors d’une relation amoureuse, sexuelle ou romantique,
• Un couple et une autre personne,
• Plusieurs couples ou personnes

Comme dans les familles normées, il existe plusieurs façons de concevoir un enfant en coparentalité : la méthode naturelle, la PMA, la FIV et l’insémination artisanal (pratique cependant condamné par la loi).

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