Le congé “paternité”, ou “du deuxième parent”, est une autorisation d’absence accordée par l’employeur pour permettre à la personne qui peut en bénéficier d’être présent auprès de son enfant, suite à sa naissance ou à son accueil en vue d’une adoption.
Dans une famille hétéroparentale, ce congé s’adresse bien évidemment aux pères. Dans une famille homoparentale, composée de deux personnes cis-genre, homme ou femme, ou non binaire, ce congé s’adresse à l’un des deux parents. A la différence que, dans une composition familiale où il existe une mère portant l’enfant et une mère sociale, c’est cette dernière qui en bénéficie.
C’est en cela que le terme de “congé du deuxième parent” revêt une grande importance. Dans une société que l’on souhaiterait toujours plus inclusive, la notion de parent, préférée à celle de père, est toujours celle qui permet le plus d’inclusion, sans présupposition du genre (ou du non-genre) de ce deuxième parent !
Un peu d’histoire
Créé en 1946, le droit au congé paternité (c’est son nom à l’époque) est alors de… 3 jours ! Et il n’est pas obligatoire. Difficile pour les pères de s’investir pleinement dans l’accueil d’un nourrisson avec si peu de jours à disposition. La lente évolution des mœurs aboutira à une première extension de ce congé en 2002 (56 ans plus tard !) : 3 jours de congés OBLIGATOIRES à la naissance de l’enfant, assorti de 11 jours supplémentaires que l’on peut ou non fractionner.
Il faudra attendre encore une vingtaine d’années pour que ce congé (nommé “de paternité” ou “du deuxième parent”) passe à 21 jours le 1er juillet 2021.
Modalités du congé du deuxième parent
Le congé du deuxième parent et d’accueil de l’enfant est d’une durée totale de 25 jours calendaires (les sept jours de la semaine sont comptés, y compris les jours fériés), ou de 32 jours calendaires en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.).
Ce congé est composé de deux périodes :
- Une première période de 4 jours calendaires consécutifs, qui fait immédiatement suite au congé de naissance (3 jours) prévu par le Code du travail (en général 3 jours ouvrables ou plus suivant les conventions collectives), pendant laquelle le salarié doit, sauf exception, interrompre son activité ; sauf avis contraire, cette période est obligatoire.
- Une seconde période de 21 jours calendaires, portée à 28 jours calendaires en cas de naissances multiples, que le salarié peut prendre en totalité ou en partie (voire ne pas prendre) et qui peut être fractionnée dans des conditions précises. Cette période est, quant à elle, facultative.
Sauf exception (hospitalisation de l’enfant, décès de la mère), le congé doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
La première période de congé, qui fait suite immédiate à la naissance de l’enfant, ne peut pas être fractionnée. Le fractionnement de la seconde période est possible et ce, en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours. Le salaire de l’employé est maintenu par l’employeur pendant les 7 jours de congé de naissance mais ce dernier n’a pas l’obligation de maintenir le salaire pendant le reste du congé. C’est l’assurance maladie qui prend alors le relais.
Pour résumer
Attention : ce congé est à différencier du congé d’adoption qui, lui, bénéficie d’une autre organisation.
Pour plus d’informations sur le congé du deuxième parent :
Congé paternité et d’accueil de l’enfant