Alors qu’en France, la loi sur l’anonymat des donneurs de gamètes a évolué ces dernières années (loi bioéthique de 2021, anonymat levé pour les dons de spermes et d’ovules depuis le 1er avril 2025), dans d’autres pays européens, c’est assez différent.
Tour d’horizon des règlementations européennes en matière d’anonymat des donneurs, en attendant une possible harmonisation à l’échelle de l’Union européenne ?
Ce tableau de comparaison a été édité le 31 octobre 2025.
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Ce contenu sur les règlementations européennes de l’anonymat des donneurs de gamètes et les particularités nationales correspond aux dernières évolutions législatives et aux informations récemment publiées et actualisés à l’état de la législation en 2025 (sources [1][2][3][4][5][6][7][11]).
Contenu pour chaque pays
| Pays | Anonymat | Compensation financière | Public éligible | Particularités |
|---|---|---|---|---|
| France | ❌ Levé depuis 2025, accès à l’identité du donneur à la majorité | Non | Couples hétéros & lesbiens, femmes seules | Réforme bioéthique 2021, anonymat levé depuis 2025 [1] |
| Espagne | ✅ Garanti, sauf exceptions médicales | Symbolique (frais remboursés, pas de salaire) [8][3] | Couples hétéros & lesbiens, femmes seules | Ouverture large, anonymat total sauf risque médical [3][9] |
| Suisse | 🟡 Levé à 18 ans | Non | Couples hétéros & lesbiens | Accès à l’identité à la majorité, pas de don pour femmes seules [10] |
| Italie | ✅ Garanti | Non | Couples hétéros mariés uniquement | PMA très encadrée, seulement pour hétéros mariés [2] |
| Danemark | ✅ Garanti, donneur anonyme ou choisi [2] | Compensation variable (plus élevée que symbolique) [11] | Couples hétéros & lesbiens, femmes seules | Forte attractivité internationale, large ouverture [11][12] |
| Allemagne | ✅ Garanti | Non | Couples hétéros mariés | Restrictif, uniquement hétéros mariés [1][2] |
| Portugal | ❌ Non, identité accessible à 18 ans [4][6][5] | Oui, compensation encadrée | Couples hétéros & lesbiens, femmes seules | Don non anonyme, accès identité à la majorité [4][6][5] |
| Belgique | Possibilité d’anonymat ou don connu [7] | Non | Couples hétéros & lesbiens, femmes seules | Don volontaire, choix de l’anonymat ou non [7] |
Précisions et nuances
- En Suisse, le don n’est pas « strictement » anonyme : les enfants peuvent à 18 ans avoir accès à l’identité du donneur [10].
- En Espagne, le don est anonyme par défaut, mais le montant de la rémunération tient lieu de « compensation » pour les frais et le dérangement, dans un cadre légal exigeant l’altruisme [3][8].
- Au Danemark, la rémunération peut être « importante » / variable, et le pays est une destination choisie pour la PMA internationale notamment en raison de la possibilité pour le receveur de choisir un donneur anonyme ou non [11][2][12].
- En Belgique, le choix est laissé aux parents et donneurs entre anonymat et don connu [7].
- Au Portugal, le don est désormais non anonyme : accès légal à l’identité à la majorité, avec une compensation réglementée [4][6][5].
En Europe, les approches divergent fortement : certains pays comme la France ou la Suisse optent pour plus de transparence, tandis que d’autres comme l’Espagne ou le Danemark maintiennent un anonymat total [1][4][6].
Il n’existe aucune harmonisation à l’échelle européenne à ce jour [13][1].
Sources
- [1] PMA : levée de l’anonymat des dons de gamètes…
- [2] [PDF] L’anonymat du don de gamètes
- [3] Donneur anonyme en Espagne : questions et émotionnelles
- [4] Don d’ovules anonyme ou non-anonyme ? Le pour et le contre…
- [5] FIV Portugal | Traitement FIV Portugal | Mise à jour 2024
- [6] Eugin Coimbra – Clinique de PMA au Portugal
- [7] Informations relatives au recours au don de gamètes en PMA
- [8] Don d’ovules: conditions et processus 2025
- [9] Don de sperme – Wikipédia
- [10] Comment ça se passe à l’étranger ? – PMAnonyme
- [11] Le Danemark, mère d’accueil de la PMA pour toutes – Le Monde
- [12] FIV Danemark | Traitement FIV Danemark | Mise à jour 2024
- [13] Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre…
- [14] Pluralité des lois et des pratiques en AMP au niveau européen
- [15] Don d’ovules à l’étranger : où le réaliser, anonymat et cliniques
- [16] La loi sur la PMA à l’étranger – Don de spermatozoïdes
- [17] Comment lever l’anonymat du don de gamètes en AMP ?
- [18] L’anonymat du don de gamètes – Sénat
- [19] L’anonymat du don de gamètes dans huit pays européens…
- [20] L’anonymat du don de gamètes à l’heure des tests génétiques